Droits de l'Homme
Votre avocat en droit de la CEDH
Avocat à Strasbourg, je vous conseille sur l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et vous accompagne à chaque étape.
Une formation et une pratique tournée vers l’humain et les droits de l’Homme.
Ancienne visiteuse d’étude à la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg, France)
Le droit d’accès à un avocat dès le stade de l’enquête pour toute personne faisant l’objet d’une “accusation en matière pénale”
- Participation au travail de l’équipe de filtrage française (examen du respect de l’article 47 du Règlement de la Cour, des conditions de recevabilité, rédaction de projets de notes pour la formation de juge unique, de renvoi en Comité ou en Chambre)
- Analyse juridique de requêtes, formulation de propositions concernant la recevabilité et le fond de griefs présentés devant la Cour, rédaction d’avant-projets dans le cadre d’affaires françaises de Comité et de Chambre
- Recherches juridiques approfondies (droit interne et international, jurisprudence de la Cour, travaux parlementaires etc.)
Master 2 Justice, procès et procédures parcours contentieux interne et international (Strasbourg, France
- L’avocat en garde à vue, garant essentiel du droit à un procès équitable.
- La remise en cause de l’autorité de chose jugée d’une décision rendue en France à la suite d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme.
- L’affaire LAMBERT à l’épreuve des règles procédurales internationales.
Master 1 Droit international, spécialité droits de l’homme (Seattle, États-Unis)
Ancienne clinicienne droits de l’homme (Strasbourg, France ; Seattle, États-Unis)
- Rédaction d’un guide explicatif : “Règlement Dublin et approches internationales”
- Travail sur un projet de veille juridique avec l’association ECPAT France
- Elaboration d’un rapport sur les conditions de vie dans le centre de rétention de Tacoma : “Northwest Detention Center: Profit over Human Dignity” à destination du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire
- Défense de clients devant la Commission interaméricaine des droits de l’Homme
Formations et concours :
- Rencontre-conférence avec Monsieur Mattias GUYOMAR, juge français près la Cour européenne des droits de l’homme organisée par l’Ordre des avocats de Strasbourg (2024)
- Conférence “Women’s Human Rights in the Twenty-First Century: Developments and Challenges under International and European Law” organisée par la Cour européenne des droits de l’homme en coopération avec l’Institut International des Droits de l’Homme – Fondation René Cassin (2020)
- 49ème Session d’été en droit international des droits de l’Homme de la Fondation René Cassin – Institut International des Droits de l’Homme sur le thème : “Les défenseurs des droits de l’homme” (2018)
- Forum en Droit international organisé par l’American Society of International Law (2016)
Finaliste du concours de plaidoiries des élèves avocats sur les droits de l’homme du mémorial de Caen (2021)
Participation au concours européen de plaidoiries en droits de l’homme René Cassin, en qualité de plaideuse (demi-finaliste), co-coach et membre des jurys de sélection (2018, 2019, 2022, 2023, 2024)
Questions fréquentes
La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant de violations des droits protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La Cour européenne veille ainsi au respect des droits de plus de 700 millions d’européens dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié la Convention.
Elle a son siège à Strasbourg.
Il s’agit, entre autres, du droit à la vie, de l’interdiction de la torture, du droit à un procès équitable, du droit au respect de la vie privée et familiale, de la liberté de pensée, de conscience et de religion, de la liberté d’expression, de l’interdiction de discimination, de la protection de la propriété.
Si vous avez épuisé tous les recours internes à votre disposition sans que la violation de vos droits protégés par la Convention n’ait été reconnue et réparée, une saisine de la CEDH peut être pertinente.
Il existe toutefois de nombreuses conditions de recevabilité des requêtes présentées devant la Cour.
Contactez-moi afin de vérifier l’opportunité d’une saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme dans votre situation.
Il faut être très réactif en la matière. Vous disposez seulement d’un délai de quatre mois à compter de la dernière décision nationale définitive pour saisir la Cour.
Le travail préparatoire et de rédaction de la requête étant particulièrement chronophage, pensez à contacter un avocat suffisamment tôt pour vous permettre de travailler dans de bonnes conditions.
Par principe, l’avocat n’est pas obligatoire pour introduire une requête devant la CEDH.
L’avocat devient, en revanche, obligatoire dès lors que votre requête est transmise au Gouvernement.
Le taux d’irrecevabilité des requêtes adressées à la Cour étant très important, il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat le plus tôt possible afin de maximiser vos chances de succès.
Les conditions de recevabilité d’une requête présentée devant la CEDH étant particulièrement restrictives, je commence toujours par la rédaction d’une consultation juridique afin de vous présenter ses chances de succès.
Cela vous évitera d’initier une procédure longue et coûteuse qui soit vouée à l’échec.
Ce travail préparatoire n’est pas perdu, il nous permettra ensuite d’avancer plus rapidement sur la rédaction de la requête, le cas échéant.
Si vous souhaitez que je vous conseille sur les chances de succès d’un recours devant la CEDH, adressez-moi le plus rapidement possible, copie des documents suivants :
- votre pièce d’identité ainsi que celle de toute autre personne se plaignant de la violation de ses droits protégés par la Convention ;
- l’ensemble des décisions rendues par les juridictions internes dans votre dossier ;
- les différents écrits que vous avez adressés à ces juridictions ;
- dans l’idéal, les écrits de la partie adverse.
Un envoi par courriel à l’adresse contact@gallon-avocat.fr est à privilégier.
“Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”
Autres domaines d'intervention
Avocat au Barreau de Strasbourg, je vous accompagne pour vos procédures relevant du droit civil, droit pénal et droits de l’Homme.
Droit civil
- Divorce, séparation, rupture de PACS,
- Résidence des enfants, pension alimentaire,
- Assistance éducative,
- Préjudice corporel,
- Responsabilité,
- Contrats (ex. bail locatif)
Droit pénal
- Procédure devant le juge des enfants, le TPE,
- Garde à vue, audition libre,
- Comparution immédiate,
- Audience correctionnelle,
- Assistance devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale,
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Je suis à votre écoute
Riche d’une double formation en droit interne et international, je vous accompagne avec bienveillance dans toute procédure relevant du droit civil, du droit pénal ou des droits de l’Homme.
Formations et expériences professionnelles :
- Master 2 Justice, procès et procédures (Strasbourg)
- Master 1 Droit public et droit privé (Strasbourg)
- Master 1 Droit international, spécialité droits de l'Homme (Seattle, États-Unis)
- Ancienne visiteuse d'étude de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Strasbourg)
- Ancienne clinicienne Droits de l'Homme (Strasbourg ; Seattle, États-Unis)
Contactez-moi
Avocat au Barreau de Strasbourg, je suis à votre écoute pour vos problématiques en droit civil, droit pénal et droits de l’Homme.
Sur rendez-vous
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h et de 14h à 18h30
Accès au cabinet
Le cabinet est situé dans le centre ville de Strasbourg, près du Tribunal judiciaire.