Droit civil
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Conseil et assistance en droit civil
Le droit civil présente d’importants enjeux humains et financiers qui nécessitent une attention toute particulière et une approche personnalisée de votre dossier.
Cette matière comprend en effet différentes branches parmi lesquelles le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Elle recouvre donc de nombreux aspects de votre vie privée que nous prendrons le temps d’évoquer ensemble, en toute confidentialité.
Exemples de domaines d'intervention :
- Je vous accompagne à travers les différentes étapes de votre séparation :
Nous discuterons ensemble de la forme la plus adaptée à votre situation (rupture de PACS, séparation de corps, divorce contentieux, sans juge, par consentement mutuel, etc.).
Nous traiterons également des différentes problématiques découlant de cette séparation (pension alimentaire, attribution du domicile conjugal, du ou des véhicules, prestation compensatoire, exercice de l’autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation etc.).
- De manière générale, je vous assiste dans toute procédure concernant vos enfants que ce soit devant le juge aux affaires familiales (JAF), le juge des enfants (assistance éducative, placement en foyer…) ou toute autre juridiction.
- J’interviens également à vos côtés en matière d’adoption, de filiation, de contestation ou de reconnaissance de paternité, de changement de nom ou de prénom.
- Je réponds à vos questions en matière de succession, de donation, d’héritage ou de testament.
- Je défends vos intérêts en matière de responsabilité, de préjudice corporel, d’accident de la circulation, d’erreur médicale...
- Je vous assiste en droit des contrats (bail locatif, impayés de loyers, expulsion, insalubrité du logement etc.).
Questions fréquentes
Vous ou l’un de vos proches êtes confronté à une situation relevant du droit civil ?
Retrouvez ci-dessous les informations essentielles à la préparation de votre dossier.
Il existe deux formes principales de divorce :
> Le divorce sans juge par consentement mutuel :
Il suppose un accord des époux à la fois sur le principe même du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences.
Il s’agit d’un divorce sans juge, par acte d’avocats, enregistré au rang des minutes d’un notaire.
> Le divorce judiciaire devant un juge, qui peut prendre différentes formes :
– Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
Les époux sont d’accord pour divorcer, mais ils ne parviennent pas à s’entendre sur ses conséquences. C’est donc au juge qu’il reviendra de trancher ces points de désaccord.
Parfois les époux sont d’accord sur tout, mais pour diverses raisons ils souhaitent / doivent recourir au divorce judiciaire.
– Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
L’un des époux ne souhaite pas divorcer. Dans ce cas, il reste possible d’obtenir le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce sera prononcé après une année de séparation de fait des époux.
– Le divorce pour faute, de plus en plus rare.
Il suppose de parvenir à prouver la faute de l’un des époux.
Oui, vous devez obligatoirement être assisté d’un avocat pour divorcer que ce soit dans le cadre d’un divorce judiciaire ou d’un divorce sans juge.
Chacun des époux doit avoir son propre avocat, même si vous êtes d’accord sur tout.
Bien sûr. Si votre situation, celle de votre ex-conjoint ou celle de votre enfant a changé, il est tout à fait possible de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales afin que celui-ci tranche ces nouveaux points de difficulté.
Il est effectivement possible pour le père, la mère, l’enfant, la personne se prétendant être le parent véritable, ou d’autres personnes dans certains cas précis, d’agir afin de contester un lien de filiation.
Il s’agit de situations particulièrement complexes, tant sur le plan humain que juridique.
Le mode de preuve de la filiation et le délai de prescription de l’action varient d’un cas à un autre.
Faites-vous accompagner d’un avocat qui saura vous conseiller au mieux dans cette situation délicate.
Ne vous lancez pas dans une procédure sans vous faire préalablement conseiller.
La responsabilité médicale est une matière d’une grande complexité. Les procédures peuvent parfois s’avérer longues, coûteuses et infructueuses.
Il convient donc de vous rapprocher d’un avocat qui procédera à une analyse personnalisée de votre situation, afin de définir les chances de succès d’une demande d’indemnisation et vous conseiller la solution la plus adaptée.
Surtout, ne laissez pas la situation se dégrader. Laisser les impayés grossir ne rend service à personne, ni à vous, ni à votre locataire.
Dès le premier impayé, contactez votre locataire afin de connaître les raisons de ce retard de paiement, lui rappeler ses obligations et essayer de trouver une solution.
Si cette démarche reste infructueuse, adressez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est ensuite conseillé de saisir un conciliateur de justice de cette question. Cette démarche constitue d’ailleurs un préalable obligatoire à la saisine d’un juge lorsque la dette est inférieure ou égale à 5 000 €.
Le cas échéant, pensez à actionner votre assurance loyers impayés, la CAF ou la caution.
Bien entendu, vous pouvez vous faire assister d’un avocat pour l’ensemble de ces démarches.
Autres domaines d'intervention
Avocat au Barreau de Strasbourg, je vous accompagne pour vos procédures relevant du droit civil, droit pénal et droits de l’Homme.
Droit pénal
- Procédure devant le juge des enfants, le TPE,
- Garde à vue, audition libre,
- Comparution immédiate,
- Audience correctionnelle,
- Audience devant la Cour d'assises,
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Droits de l'Homme
- Consultation en droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme,
- Procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Je suis à votre écoute
Riche d’une double formation en droit interne et international, je vous accompagne avec bienveillance dans toute procédure relevant du droit civil, du droit pénal ou des droits de l’Homme.
Formations et expériences professionnelles :
- Master 2 Justice, procès et procédures (Strasbourg)
- Master 1 Droit public et droit privé (Strasbourg)
- Master 1 Droit international, spécialité droits de l'Homme (Seattle, États-Unis)
- Ancienne visiteuse d'étude de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Strasbourg)
- Ancienne clinicienne Droits de l'Homme (Strasbourg ; Seattle, États-Unis)
Contactez-moi
Avocat au Barreau de Strasbourg, je suis à votre écoute pour vos problématiques en droit civil, droit pénal et droits de l’Homme.
Sur rendez-vous
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h et de 14h à 18h30
Accès au cabinet
Le cabinet est situé dans le centre ville de Strasbourg, près du Tribunal judiciaire.